Des engagements politiques
pour le soutien des arts et de la culture

Le Bloc québécois

• L’augmentation du budget du Conseil des arts du Canada à 300 M$. Ce budget est présentement à 182 M$.
• Soutenir la musique québécoise en maintenant les quotas de musique francophone à 65 % à la radio francophone et en stimulant les musiciens du Québec en ligne.
• Se pencher sur la pertinence de moderniser le système de copie privée en appliquant aux lecteurs MP3 et autres baladeurs numériques des redevances raisonnables devant être redistribuées aux artistes.
• L’augmentation du budget de Téléfilm Canada à 150 M$ sur trois ans. Le budget actuel est de 100 M$ alors qu’il était à 125 M$ en 2004.
• Un financement accru de 200 M$ par an pour CBC/Radio-Canada et s'assurer que l’indépendance de la société d'État soit intégralement respectée.
• Revoir, avec le milieu culturel, les règles de redevances de la Commission du droit d’auteur pour l’accès à la musique en ligne afin de trouver des moyens d’assurer aux artistes une rémunération équitable. Actuellement, les créateurs reçoivent 10,4 cents par 1000 clics.
• Proposer que l’achat de livres soit exempté de l’application de la TPS.

Le Nouveau Parti démocratique

• Assurer un financement pluriannuel, stable et prévisible pour protéger CBC/Radio-Canada en annulant les compressions de 115 M$ à CBC/Radio-Canada.
• Soutenir les cinéastes canadiens et les artistes en investissant 60 M$ sur quatre ans dans les budgets de Téléfilm Canada, de l’ONF et du Conseil des arts du Canada
• Aider les artistes indépendants en instaurant un système d’étalement des revenus qui leur permettra de mieux prévoir leurs contributions fiscales, à la hauteur de leurs moyens.
• Mettre en place un fonds de 10 M$ afin de faciliter la création de contenus numériques innovateurs en vue du 150e anniversaire de la Confédération canadienne en 2017.

Le Parti conservateur

• Le Parti conservateur n’a pas présenté de plateforme culturelle. Seule annonce depuis le début de la campagne, Stephen Harper s’est engagé à créer un programme d’incitatifs aux fonds de dotation, avec un financement fédéral de contrepartie, pour aider à soutenir les musées locaux. Dans le cadre d’un tel programme, les sommes amassées sous forme de dons reçoivent un montant équivalent, voire supérieur de la part du gouvernement. Le programme Mécénat Placements Culture du CALQ fonctionne de cette manière. 

Le Parti libéral du Canada

• Un nouvel investissement annuel de 150 M$ dans CBC/Radio-Canada.
• Doubler le financement annuel du Conseil des arts du Canada, pour le faire passer à 360 M$.
• Augmenter le financement de Téléfilm Canada et de l’Office national du film, en y consacrant un nouvel investissement qui totalisera 25 millions de dollars par an.
• Rétablir l’aide financière des programmes de promotion culturelle Promart et Routes commerciales, abolis en 2008, en augmentant leur financement à 25 M$ par an.
• Investir dans les infrastructures culturelles au cours des quatre prochaines années. 

Le Parti Vert

• Annuler la réduction de 117 M$ à CBC/Radio-Canada et y investir 168 M$ supplémentaires.